Le Plan de Mobilité : une obligation légale et citoyenne faite aux entreprises et aux établissements publics

L’Article 51 de la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte rend obligatoire à toutes les organisations de plus de 100 salariés travaillant sur un même site (qu’il s’agisse d’entreprises ou d’établissements publics) la réalisation d’un Plan de Mobilité d’ici le 1er janvier 2018 dès lors qu’elles se situent dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains.

1. Qu’est-ce qu’un Plan de Mobilité ?
Le Plan de Mobilité concerne aussi bien les  entreprises privées que les établissements publics ainsi que les entreprises regroupées sur une même zone d’activités ou sur un site. Il regroupe désormais les PDE (Plans de Déplacements Entreprise), les PDA (Plans de Déplacements Administration) et les PDIE (Plans de Déplacements Inter-Entreprises).

Le Plan de Mobilité définit l’ensemble des mesures dont l’objectif vise à favoriser l’usage de modes de transport alternatifs (transports en commun, vélo, marche, covoiturage, auto partage, télétravail...) au lieu de la voiture solo, en priorité pour les déplacements domicile-travail et par extension pour tout autre motif.

Ces mesures visent à réduire les consommations d’énergie et à limiter les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre le facteur 4 à l’horizon 2050 (engagement à diviser par 4 les émissions liés aux déplacements).

Le Plan de Mobilité s’inscrit dans le cadre d’une démarche qualité et de management environnemental pilotée par l’organisation et ce en concertation avec les différents acteurs qui font partie de son écosystème.

Il vise à rationaliser l’organisation des déplacements liés à une activité en proposant aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail, mais également aux clients qui viennent dans l’entreprise, aux fournisseurs qui livrent des marchandises et aux partenaires de cette organisation des moyens de se déplacer plus respectueux de l’environnement, plus attentifs à la santé des citoyens et aussi globalement plus économiques.

2. Pourquoi faut-il le faire ?

Au-delà de l’obligation légale, réaliser un Plan de Mobilité présente de nombreux avantages tant pour les organisations que pour leurs salariés.

Pour les organisations :

• Apport d’une contribution éco-citoyenne à la problématique de la pollution urbaine et des enjeux environnementaux
• Optimisation des coûts de transport (accidents du travail, gestion de flotte, stationnement, carburant...)
• Facilitation de l’accessibilité au site à toutes les personnes qui y viendront
• Amélioration du bien-être des salariés
• Contribution à la diminution de l’empreinte carbone sur un territoire
• Engagement d’actions de mobilité durable en cohérence avec le PDU régional

Pour les salariés :

• Amélioration de leur confort au cours des déplacements domicile-travail
• Réduction de leur temps de transport au quotidien (embouteillages, recherche d’une place de stationnement)
• Facilitation d’accès au site où ils travaillent et garantie de retour à leur domicile
• Réduction des frais de déplacements
• Diminution de la fatigue et du stress quotidien
• Adoption d’un comportement citoyen en prenant conscience de l’impact négatif de la voiture solo sur la santé et l’environnement

3. Les étapes à suivre

Tout Plan de Mobilité passe par 5 étapes essentielles :

• 1e étape : Mise en place d’un dispositif de pilotage, de concertation et de communication

Il appartient à Direction générale de prendre la décision de s’engager dans l’élaboration d’un Plan de Mobilité. La désignation d’un chef de projet est nécessaire pour piloter le déroulement des différentes étapes et gérer les dimensions managériale et technique du projet. Un dispositif de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et de communication pour sensibiliser le personnel sont également à prévoir.  

• 2e étape : Réalisation d’un diagnostic « déplacements »

Un diagnostic de l’existant sera établi pour identifier les problématiques de transport et les enjeux de déplacements de l’organisation. Des enquêtes de mobilité seront lancées pour analyser finement les pratiques de mobilité et évaluer les besoins de déplacements (demande). L’accessibilité du site fera également l’objet d’une analyse de l’offre de transports par mode (offre).

• 3e étape : Élaboration d’un plan d’actions

Après avoir hiérarchisé les problèmes de déplacements identifiés, les objectifs à atteindre seront fixés en même temps qu’une liste de mesures à engager et le coût de leur mise en œuvre sera estimé en tenant compte des spécificités contextuelles.

• 4e étape : Mise en œuvre et pérennisation

La mise en œuvre du plan d’actions va s’attacher à des aspects opérationnels et financiers et fera l’objet d’une animation pour favoriser l’adhésion aux actions engagées et inciter au changement.

• 5e étape : Élaboration d’un système de suivi et d’évaluation

Une analyse régulière des réalisations et des résultats obtenus confrontés aux objectifs initialement fixés sera faite et présentée à un comité de suivi. Un bilan annuel sera par ailleurs dressé et largement communiqué.

Les organisations qui s’engagent dans la réalisation d’un Plan de Mobilité en tireront des bénéfices aux plans environnemental, économique et social. Afin de pouvoir dérouler ces différentes étapes sans risque, un accompagnement sur mesure par un prestataire de service qualifié peut faire gagner du temps. Il saura intégrer les enjeux, la structure et les attentes de l’organisation.

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Cet article de DIGINOVE Consulting est également paru dans la Lettre hebdomadaire des TIC distribuée par notre partenaire, la Mission ECOTER, à ses adhérents.